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Archives mensuelles : mars 2010

Réglementation des jeux en France

En France comme dans un grand nombre de pays partout dans le monde, le Code Pénal prohibe les jeux d'argent, sauf ceux agrémentés par les autorités. L’interdiction  des jeux comprend des dérogations concernant l’implantation des casinos, les modalités et les procédures de l’exploitation.
Plusieurs lois prorogés en France pour réglementer la pratique des jeux et ceci dans le souci de protéger les joueurs et organiser le métier.
Il est a mentionné que la réglementation des jeux de hasard a connu plusieurs modifications, à titre d’exemple la loi du 12 juillet 1983 qui réprime les jeux de hasard globalement et interdit les appareils automatiques (les machines à sous) or une loi a été promulguée en 1987 pour autoriser les machines à sous dans les casinos uniquement.


D’après l’amendement Chaban, seules les villes ou stations touristiques de plus de 500 000 habitants et qui participent de plus de 40 %, le cas échéant avec d'autres collectivités territoriales, au fonctionnement d'un centre dramatique national, d'un orchestre national et d'un théâtre d'opéra présentant en saison une activité régulière d'au moins vingt représentations lyriques peuvent prétendre à l’ouverture d’un casino. Cette loi vise de limiter la propagation des casinos et ceux pour garantir un niveau respectable et de qualité en matière d’établissement et lier l’activité à tout ce qui est relatif aux loisirs et touristique.


En vue d’assurer la transparence de la vie économique, et les procédures publiques et garantir la prévention contre la corruption une autre loi est venue compléter la réglementation des jeux via la loi Sapin de 1993. Pendant plusieurs années les joueurs payaient des droits d’entrée aux salles, et ils ont dû attendre l’an 2006 pour voir la suppression des droits de timbre à l’entrée des salles de jeux de tables. Mais la même année a vu l’obligation de la vérification d’identité à l’entrée des espaces de jeux d’un casino. Et concernant le fameux jeu du Texas Hold’em poker, il n a été autorisé qu’en 2007.
Le 1er Janvier 2008 conformément au décret (n°2006-1386) du 15 novembre 2006, comme les lieux affectés à un usage collectif, les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants, deviennent strictement non fumeurs.
Ces lois et décrets viennent tout simplement organiser une activité qui était pendant très longtemps prohibée ou mal considérée. Or les casinos ont su répondre aux exigences légales et législatives pour trouver une place digne en tant que loisir et activité touristique et économique très attractive.

 

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